BROUILLON À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE. Ce document ne constitue pas un avis juridique.

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Mentions légales

Ces mentions s'appliquent au site et aux applications MoverTrace accessibles aux adresses movertrace.com, app.movertrace.com (back-office) et m.movertrace.com (application terrain).

1. Éditeur

• Raison sociale / nom : Axel Guillouard EI
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Siège / adresse : 16 rue Saint-Saëns, 77300 Fontainebleau, France
• SIREN : 953 002 508 · SIRET : 953 002 508 00018
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) · code APE 6201Z (programmation informatique)
• Directeur de la publication : Axel Guillouard
• Contact : contact@movertrace.com

2. TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• N° de TVA intracommunautaire : sans objet tant que la franchise en base s'applique.

3. Hébergement

• Applications (calcul et diffusion) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les fonctions sont configurées pour s'exécuter dans la région de Francfort (fra1).
• Base de données : Neon, Inc., États-Unis. Région Francfort (AWS eu-central-1).
• Stockage des fichiers (photos, PDF) : Cloudflare, Inc., États-Unis, service R2. Migration vers un bucket en juridiction UE préparée (voir sous-traitants.md).

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel MoverTrace, son code, ses interfaces, ses textes, sa marque et ses logos sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite. Les données saisies par les entreprises clientes restent leur propriété (voir les CGV/CGU).

5. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Contact pour les demandes : contact@movertrace.com. Autorité de contrôle : CNIL, www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site et les applications n'utilisent, d'après l'analyse du code, que des cookies techniques de session nécessaires à la connexion. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'a été trouvé dans le code.

7. Médiation de la consommation

Les services sont vendus exclusivement à des professionnels : les dispositions du Code de la consommation sur la médiation ne s'appliquent pas, sauf mention contraire.

8. Signalement d'un contenu illicite

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