BROUILLON À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE. Ce document ne constitue pas un avis juridique.
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Sous-traitants ultérieurs de MoverTrace
MoverTrace agit comme sous-traitant des entreprises de déménagement pour les données de leurs clients (art. 28 RGPD). Pour fournir le service, MoverTrace fait appel aux prestataires ci-dessous (« sous-traitants ultérieurs »). Cette liste est établie à partir du code des applications et des documents d'exploitation du projet. Les points « à confirmer » doivent être vérifiés auprès de chaque prestataire avant publication.
1. Prestataires utilisés en production
| Prestataire | Finalité | Données concernées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement et exécution des applications back-office et terrain | Toutes les données transitent le temps du traitement ; journaux techniques (adresse IP, requêtes) | Fonctions configurées en région fra1 (Francfort) dans les deux projets. Vercel étant une société américaine, un accès depuis les États-Unis reste possible | [CCT / Data Privacy Framework : À CONFIRMER] ; DPA du prestataire : [À SIGNER / RÉFÉRENCE] |
| Neon, Inc. (États-Unis) | Base de données PostgreSQL (dossiers, comptes, journal de traçabilité) | Toutes les données applicatives | Francfort, Allemagne (eu-central-1) | [CCT / DPF : À CONFIRMER] ; DPA : [À SIGNER / RÉFÉRENCE]. Isolation entre entreprises par sécurité au niveau des lignes (RLS) : mesure de MoverTrace, pas du prestataire |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis), service R2 | Stockage privé des fichiers (photos de colis, PDF signés, avenants, logos) | Photos et documents ; les images peuvent montrer des personnes ou des intérieurs | Aujourd'hui : [À CONFIRMER, bucket actuel hors juridiction UE possible]. Migration vers un bucket en juridiction UE préparée et non exécutée (docs/MIGRATION-R2-EU.md) | [CCT / DPF : À CONFIRMER] ; DPA : [À SIGNER / RÉFÉRENCE] |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande ; Stripe, Inc., États-Unis) | Paiement et gestion des abonnements, facturation | Nom de l'entreprise cliente, e-mail de l'administrateur, moyen de paiement (saisi chez Stripe, jamais stocké par MoverTrace), nombre de comptes bureau | Union européenne et États-Unis selon les opérations | [À CONFIRMER : CCT / DPF, DPA Stripe]. Stripe agit en partie comme responsable de traitement pour ses obligations propres (lutte anti-fraude, réglementation financière) |
| OpenTimestamps (calendriers publics : alice.btc.calendar.opentimestamps.org, bob.btc.calendar.opentimestamps.org, finney.calendar.eternitywall.com) | Horodatage externe du journal de traçabilité (service par défaut) | Uniquement des empreintes SHA-256 irréversibles. Aucun nom, aucune adresse, aucune photo | Serveurs publics hors du contrôle de MoverTrace | Pas de donnée personnelle transmise. [À faire confirmer par le juriste que l'empreinte n'est pas une donnée personnelle] |
| Géoplateforme IGN (service public français) | Convertir une position d'appareil en nom de commune (suivi) | Coordonnées arrondies à environ 1 km, sans nom ni identifiant | France | Pas de transfert hors UE |
| Nominatim / OpenStreetMap | Repli du géocodage (hors de France ou sans résultat) | Mêmes coordonnées arrondies | Serveur public OpenStreetMap, hébergeur à confirmer | [À CONFIRMER]. Actif seulement si les variables de configuration l'autorisent |
2. Prestataire optionnel : intégration LINA
| Prestataire | Finalité | Données concernées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Alterra Digital (éditeur de LINA, CRM) | Intégration optionnelle, activée uniquement pour les entreprises clientes qui utilisent LINA et la demandent. Import des dossiers depuis LINA ; renvoi vers LINA des totaux et de l'inventaire d'un colisage signé | Identité et coordonnées du client final, adresses, références de dossier, inventaire (pièces, colis), volumes | [À CONFIRMER : hébergement d'Alterra Digital] | Voir ci-dessous |
Alterra Digital est le prestataire de l'entreprise cliente (celle-ci a son propre contrat avec LINA). L'échange passe par une connexion que l'entreprise configure avec ses propres clés d'accès, chiffrées (AES-256-GCM) dans la base de MoverTrace.
3. Ce qui n'est pas utilisé (vérifié dans le code)
- Aucun service d'intelligence artificielle (pas de Mistral, OpenAI ni autre) dans les deux applications ni dans les dépendances. Les fonctions « Mover Intelligence » citées dans les documents commerciaux ne sont pas codées. Si une IA est ajoutée, ce document, la politique de confidentialité et le DPA devront être mis à jour avant mise en production.
- Aucun service d'envoi d'e-mails ou de SMS (le portail client se partage par lien copié, pas d'envoi automatique). Aucune notification push externe.
- Aucun outil de mesure d'audience, de cartographie en ligne ni de publicité.
- Autorité d'horodatage qualifiée (RFC 3161) : prévue dans le code (
TRACE_ANCHOR_PROVIDER=rfc3161) mais non activée. À ajouter à cette liste si elle l'est.
4. Destinataires choisis par le client
Les webhooks et clés d'API permettent à l'entreprise cliente d'envoyer des événements vers sa propre adresse https. Ces destinataires ne sont pas des sous-traitants de MoverTrace.
5. Changements
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur est notifié aux entreprises clientes avec un préavis de [DÉLAI DE PRÉAVIS] avant sa mise en service (voir DPA, art. 7). Contact : contact@movertrace.com.